Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

Le site accessible à l’adresse[http://www.cardayz.be] (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Le Site est édité par  PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE S.A., dont le siège social est sis à l’Avenue Jacques Georgin 15-19, 1030 Bruxelles, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.461.206 (ci-après « PDS »).

Toute information ou réclamation concernant l’utilisation du Site peut être adressée à l’adresse postale reprise ci-avant, à l’adresse électronique suivante : [pcrbelgique@gmail.com], ou au numéro de téléphone suivant : [+3227026295].

1. Droits de propriété intellectuelle

PDS avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de ce Site :

  1. sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...  ;
  2. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
  3. sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Citroën », « Peugeot », « DS », le logo « double chevron », le logo « lion », le logo « DS » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles Citroën, d’Automobiles PEUGEOT, et de sociétés du groupe PSA PEUGEOT CITROEN ou de tiers ayant autorisé ces sociétés à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire de droit, hormis les exceptions prévues par la loi, sous peine de constituer un délit pénal de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de peines d’emprisonnement et d’amende selon les lois applicables en vigueur.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluent mais ne se limitent pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

2. Informations relatives aux produits et services 

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. En tout état de cause, les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n’engagent ni PDS, ni les membres du réseau commercial du groupe PSA PEUGEOT CITROEN. 

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

L’utilisateur est informé que PDS est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

Les membres du réseau commercial du groupe PSA PEUGEOT CITROEN sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PDS et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce Site.
 

3. Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le Site le sont sous réserve d’acceptation du dossier par PSA Finance Belux S.A. (prêteur), rue de l’Étoile 99 – B-1180 Bruxelles – Tél. : +32 2 370 77 11 Fax. :+32 2 332 12 33 – psafinance@mpsa.com – Numéro d’inscription FMSA 019653 A – Numéro d’entreprise BE 0417 159 386.

Les simulations ne sont pas contractuelles et ne valent pas offre de financement. Elles sont indicatives car elles peuvent être soumises à des conditions particulières et à une période de validité.

Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau commercial du groupe PSA PEUGEOT CITROEN avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à PSA Finance Belux d'agréer ou non votre demande.

4. Protection des données personnelles et cookies

4.1 – Données Personnelles :

La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : PDS, Service Relations Clientèle, Avenue Jacques Georgin 15-19, 1030 Bruxelles, ou par e-mail à l’adresse suivante : [……….…@.......].

La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« newsletter »). Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé.

L’utilisateur est informé et accepte que ces informations sont destinées à PDS et au réseau commercial du groupe PSA PEUGEOT CITROEN et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Conformément à l'article 9 de la loi belge du 8 décembre 1992, les informations indispensables à PDS et au réseau commercial du groupe PSA PEUGEOT CITROEN sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître, ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

Les traitements de données à caractère personnel effectués par le biais du Site et pour lesquels une obligation de déclaration existe, ont fait l'objet d'une déclaration ou sont en cours de déclaration auprès de la Commission belge de protection de la vie privée. Cette déclaration peut être consultée dans le registre public disponible sur : http://www.privacycommission.be.

4.2 – Cookies :

L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

Pour plus d’informations relatives aux cookies, veuillez vous reporter à notre page relative aux Cookies.
 

5. Gestion des mots de passe

PDS met à votre disposition sur ce Site des espaces à accès restreint. Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom, prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et PDS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

Vous devez informer PDS de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du Site. 

6. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. PDS et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du Site.

PDS vous offre la possibilité, sur le Site, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de PDS ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. PDS ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

7. Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les Mentions Légales et à utiliser le Site de façon responsable. L’utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de sa consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

PDS ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.

Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, PDS ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

8. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de PDS.

En tout état de cause, PDS n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

9. Mise à jour

PDS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque nouvelle connexion.
 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les Mentions Légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contenu du Site, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.