Vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET D’UTILISATION DES DONNEES

La protection de votre vie privée revêt pour nous une importance capitale. Nous souhaitons dans toute la mesure du possible vous informer, vous respecter et vous permettre de contrôler ce qu'il advient de vos données personnelles.

 

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la période pendant laquelle nous les conservons, vos droits en matière de vie privée et comment vous pouvez les exercer.

 

Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique.

 

La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction définitive de ces données.

 

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

 

Afin de pouvoir vous recontacter, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes :

 

            -           Renseignements personnels : prénom et nom ;

            -           Renseignements de contacts : adresse e-mail et numéro de téléphone ;

 

Aucune autre donnée à caractère personnel ne vous sera demandée

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

 

Cette société est établie à

Peugeot Distribution Service SA

Avenue Jacques Georgin 15 19 
1030 Schaerbeek
Belgique

 

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

 

Les données récoltées, visées au point 1, ont pour unique finalité de pouvoir traiter votre demande et d’être utilisées pour vous recontacter afin :

 

  • de convenir d’une prise de rendez-vous dans l’un de nos points de vente ;
  • de vous communiquer un devis détaillé pour le véhicule ou tout autre véhicule équivalent ;
  • de répondre à vos questions ;

 

Elles pourront servir le cas échéant dans le cadre de la relation commerciale qui découlerait de cette demande de contact.

 

Ces données ne seront pas utilisées dans d’autres finalités que celles exprimées ci-dessus.

 

Le traitement de vos données peut enfin être réalisé afin de satisfaire à nos obligations légales. Dans de nombreux cas, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel vous concernant et/ou à les partager avec des autorités publiques. Dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer certaines données de manière confidentielle aux autorités concernées.

4. Destinataire des données

 

Uniquement dans l'hypothèse où vous nous nous donnez votre consentement, vos données personnelles pourront le cas échéant être communiquées aux sociétés du groupe PSA pour autant que cette communication s’avère indispensable au traitement de votre demande. 

5. Mesures de sécurité et stockage des données

 

Nous faisons tout pour protéger vos données à caractère personnel et votre confidentialité.

 

Nos collaborateurs ont été formés pour gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données personnelles, nous effectuons d'abord une évaluation de la sécurité et de la protection des données personnelles, en préservant vos intérêts avant tout.

 

Pour la protection de vos données, nous appliquons différentes mesures techniques pour protéger vos données personnelles contre l'accès et l'utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. En cas de fuite de données avec des conséquences néfastes pour vos données à caractère personnel, vous êtes personnellement averti en tant que client dans les circonstances prévues par la loi.

 

Les logiciels de nos produits sont continuellement mis à jour.

 

Le nombre de collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos informations personnelles est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils ont uniquement accès à vos données personnelles dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches.

 

Les données personnelles récoltées sont stockées sur des serveurs localisés à Düsseldorf.

6. Recours à des sous-traitants et mesures de sécurité en cas de sous-traitance

 

Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection de vos droits.

 

Le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans notre autorisation écrite préalable, spécifique ou générale. Dans le cas d’une autorisation écrite générale, le sous-traitant nous informe de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, nous donnant ainsi la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.

 

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, qui lie le sous-traitant à notre égard, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et nos obligations et nos droits

 

Ce contrat ou cet autre acte juridique prévoit, notamment, que le sous-traitant :

 

  1. ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée de notre part, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant nous informe de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public;

 

  1. veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

 

  1. prend toutes les mesures requises en vertu de la sécurité du traitement ;

 

  1. respecte les conditions visées aux paragraphes précédents pour recruter un autre sous-traitant ;

 

  1. tient compte de la nature du traitement, nous aide, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à nous acquitter de notre obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits ;

 

  1. nous aide à garantir le respect des obligations prévues, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ;

 

  1. selon notre le choix, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des données à caractère personnel ; et,

 

  1. met à notre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par nous ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

 

A cet effet, le sous-traitant nous informe immédiatement par écrit si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.

7. Durée de conservation

 

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire pour pouvoir traiter votre demande.

Une fois la demande traitée et clôturée, les données à caractère personnel seront effacées, sous réserve d’obligations légales et réglementaires qui nous imposeraient toutefois de les conserver.

8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

 

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec :

 

Peugeot Distribution Service SA

Avenue Jacques Georgin 15 19 
1030 Schaerbeek
Belgique

 

9. Plaintes

 

Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter l’Autorité de la protection des données aux coordonnées suivantes :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be

URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be